L’instruction d’application des dispositions fiscales contenues dans loi N°047-2024, du 30 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 sont au menu d’un campagne de vulgarisation que mène la direction générale des impôts et domaines depuis les 6 mai 2025.
Lancée au palais des congrès de Brazzaville, par François Moundzéo, le conseiller à l’administration fiscale du ministre des finances, cette campagne qui s’étendra à Pointe-Noire la capitale économique et ailleurs, participe de la tradition des finances publiques congolaises, en harmonie avec le principe de l’annualité en foi duquel, le gouvernement a le mandat parlementaire de prélever les impôts, droits et taxes de toutes natures, nécessaire à la conduite de la politique générale de la nation.
L’instruction d’application des dispositions fiscales de la loi de finances 2025 facilité, en conformité avec le code général des impôts, la compréhension, la bonne application et l’interprétation sans ambiguïté des textes y relatifs.
Soumise à l’obligation de combler les attentes du gouvernement en termes de recettes fiscales estimées à 894, 331 milliards de FCFA, la direction générale des impôts et des domaines mise sur « le renforcement de la confiance vis-à-vis des contribuables et des investisseurs, l’élargissement de l’assiette, la sécurisation des recettes, la promotion du civisme fiscal la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le traitement des dossiers contentieux dans les délais raisonnables, le suivi du recouvrement des créances fiscales, la maitrise du fichier des contribuable ».
Le succès de cette ambition gouvernementale oblige le respect du calendrier fiscal en matière de déclaration, de paiement des impôts, droits et taxes.
L’objectif a fait savoir Ludovic Itoua, le directeur général des impôts et des domaines, « est d’apporter une compréhension limpide des nouvelles dispositions fiscales, prévenir les contentieux fiscaux, promouvoir le civisme fiscal et la bonne application de la loi d’une part, et doter le trésor public des ressources nécessaires à la conduite de l’action gouvernementale d’autre part ».
Parlant des modifications apportées au code général des impôts, le directeur général a précisé qu’elles touchent les textes non codifiés et la parafiscalité. « Elles visent à améliorer le dispositif fiscal, à faciliter son application et à réduire les contentieux liés aux divergences d’interprétation de la loi ».
BRAZZA NET illimité : +242 06 662 88 75, ebdimix@gmail.com