IMPÔTS ET DOUANES : Ludovic NGATSE oblige les résultats aux DD et chefs de services
Les bons seront récompensés, les médiocres seront relevés de leurs fonctions sans état d’âmes. Les mafieux et autres indélicats seront exposés et personnes ne sera protégé. Voilà résumée, l’adresse, le 22 novembre 2024, du ministre Ludovic Ngatsé aux directeurs départementaux et aux chefs de service récemment promus à=aux impôts et aux douanes.
Une communication aussi véridique que contraignante, aussi pointue qu’impérative faite des attentes du président de la République, du premier ministre, du gouvernement, mais surtout des populations congolaises dans leur ensemble en rapport avec l’approvisionnement de la caisse de l’Etat par ces deux régies financières. Leur contribution devra atteindre la moitié de la ressource budgétaire sinon dépasser celle du pétrole. Voici, en intégralité, ce que le ministre du budget, portefeuille public et des comptes publics a dit aux directeurs départementaux et aux chefs de service des impôts et douanes nouvellement promus, sous l’œil vigilant et l’oreille attentive des deux directeurs généraux à savoir, Guénolé Koumou Mbongo et Ludovic Itoua.
Un constat choquant
Le 29 juillet 2024, il a plu à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de me confier la responsabilité de gérer et de coordonner les activités des régies fiscales et douanières. Après cette date, j’ai eu le temps d’effectuer un état des lieux, de descendre sur le terrain, de vous écouter et cela m’a conduit à faire le constat négatif suivant, en dehors des performances qui vous sont reconnues : plusieurs problèmes gangrènent vos structures ; la cohérence et l’efficacité ne sont pas au rendez-vous ; l’éthique est perdue et bafouée ; les recettes destinées à l’Etat sont éparpillées dans des systèmes imparfaits.
Fort de ce constat, le Chef du Gouvernement et moi-même, avons été emmenés à faire des réaménagements organisationnels, dans l’optique de rechercher plus d’efficacité pour la mobilisation des recettes fiscales et douanières, moyens essentiels sur lesquels nous pourrons contribuer à résoudre les problèmes économiques et sociaux qui se posent à notre pays.
Mon entretien avec vous porte sur quatre points : la responsabilité ; l’éthique professionnelle ; la loyauté ; l’obligation de résultats.
Sur la responsabilité
Il s’agit des conséquences des actes que vous poserez et que vous êtes appelés à assumer dans le cadre des positions que vous occupez. Il vous est confié des responsabilités, vous serez amenés à assumer les conséquences des actes que vous poserez.
Moi, votre Ministre, je serai jugé aux résultats par mes supérieurs hiérarchiques et de mon côté, je dois m’appuyer sur vous.
Si vous ne faites pas le travail qui vous ait demandé avec conscience, en ayant à l’esprit l’intérêt général, vous comprendrez que nous ne pourrions pas nous entendre. Donc, chacun de vous devra comprendre que nos points de convergence seront entre autres le travail, la responsabilité, le rendement.
Je demande donc aux Directeurs généraux, ici présents, de me rendre compte régulièrement, par écrit et mensuellement des rendements qui seront les vôtres. Nous avons engagé ensemble les réformes utiles susceptibles d’aider le pays à une meilleure mobilisation des recettes. Pour cela, les seuils de redressement pourront être revus. Chacun de vous sera noté en fonction de ses performances. Nous n’hésiterons pas de gratifier les meilleurs. Donc, je vous invite à plus de responsabilité dans l’accomplissement de vos missions.
Sur l’éthique professionnelle
C’est ce que j’appellerai "le bréviaire" de votre profession. Vous devez, à travers les actions que vous posez, être guidés par le souci du service public. Vous ne devez pas profiter de vos différents postes de responsabilité pour régler vos problèmes personnels. Soyez des cadres exemplaires et intègres. Personne ne sera protégée par moi et il n’y aura pas de passe-droits. Les cadres indélicats qui seront pris la main dans le sac répondront de leurs actes. Vous devez travailler dans la sérénité, et il vous revient d’améliorer vos performances afin que la confiance qui vous a été faite par les hautes autorités du pays soit méritée. J’y veillerai personnellement à travers les contrôles réguliers de chaque cadre en responsabilité. Les ajustements qui ont été faits dans les dernières nominations visent cet objectif.
Sur la loyauté
Il s’agit pour vous d’être d’abord fidèles aux engagements pris. Vous pourrez être emmenés à signer les contrats de performance que nous préparerons ensemble et qui porteront entre autres sur : les engagements que vous prendrez ; les principes d’honneur et de probité ; les objectifs à atteindre.
Tous les cadres en responsabilité devront être jugés par rapport aux engagements pris et aux résultats.
Sur l’obligation de résultats
Chaque Directeur général a reçu une lettre de mission en août 2024. Celles-ci seront régulièrement complétées en fonction des nouvelles exigences du Gouvernement, notamment le niveau des recettes à atteindre en 2025. De ce fait, il sera signé avec chaque directeur général pour le 1er janvier 2025, un contrat de performance dans le cadre du basculement en budget programme et de la gestion axée sur les résultats. Chaque directeur central aura des résultats à atteindre, de même que chaque directeur départemental. Le point sera fait et les rapports devront être adressés au Cabinet. De notre côté, nous ferons régulièrement le point à notre hiérarchie. Donc, ayez conscience des responsabilités que vous assumez dès lors que vous venez d’être nommés ou reconduits.
1002 milliards attendus pour les impôts 220 milliards de FCFA pour les douanes en 2025
L’année 2025 est une année spéciale où tout le budget de l’Etat sera voté en mode programme. Les objectifs sont ambitieux mais pas impossibles : 1002 milliards de FCFA pour les Impôts, soit une augmentation prévisionnelle de 33,8% par rapport aux prévisions du budget 2024 ; 220 milliards de FCFA pour les Douanes, soit une augmentation prévisionnelle de 18,3% par rapport aux prévisions du budget 2024. L’année 2024 qui s’achève déjà, a été une année test pour la gestion en mode programme, avec une vision à moyen terme : trois ans en arrière et trois en avant. Nous constatons déjà un frémissement dans l’amélioration des recettes fiscales et douanières, et vous en félicitons pour ces résultats. Nous anticipons une hausse moyenne de ces recettes d’environ 20%, résultats des mesures prises dans le cadre de la réorganisation des services et de la gestion de la dépense fiscale dans le cadre du comité de trésorerie institué par Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Anticipez, créez, innovez
Lorsque chaque directeur général va vous répartir les objectifs de recettes de 2025, regarder vos performances par rapport aux trois dernières années. Vous devez faire mieux que ce passé récent. Pour le futur, c’est-à-dire les trois prochaines années, ne subissez pas l’économie et le marché. Anticipez, créez, innovez sur les habitudes acquises. Faites des propositions novatrices, le potentiel fiscal et douanier existe, mais il faut le découvrir et l’exploiter. Les portes de mon bureau sont ouvertes à tous les cadres. Je suis prêt à vous écouter. Votre intelligence est sollicitée. Respectez la voie hiérarchique, mais lorsqu’elle vous étouffe, brulez-la… En ce qui concerne l’administration fiscale en particulier, le critère de performance n°1 sera LE FICHIER DES CONTRIBUABLES.
Aucun contribuable ne doit être négligé
C’est pourquoi une nouvelle direction a été créée : La Direction du répertoire, de l’Assiette et de la promotion du civisme fiscal. En 2025, je ne me contenterais pas seulement de vos bonnes réalisations financières. Vous atteindrez vos prévisions, j’en suis sûr, les perspectives économiques s’y prêtent. Mais vous atteindrez vos prévisions avec quelle proportion de contribuables ?
Est-ce une performance d’atteindre ou de dépasser les prévisions de recettes budgétaires avec une faible proportion des contribuables qui auront payé leurs impôts et taxes ? Aucun contribuable ne doit être négligé ou ignoré. Tous doivent payer, chacun en fonction de sa faculté contributive. En ce qui concerne les Douanes, il y a trois innovations majeures : (i) la direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la valeur ; (ii) le bureau spécialisé pour le dédouanement des VEHICULES ET AUTRES ENGINS ROULANTS. (iii) Les bureaux de douanes connectés à Sidonia seront directement érigés à NTAM dans la Sangha sur la frontière camerounaise et TSAMBA-NDZASSI sur frontière avec l’Angola.
Aucun contribuable ne doit être négligé
Pour ceux d’entre- vous dont les résultats seront insuffisants, nous serons emmenés à les remplacer parce que, de chacun de vous, nous attendons la performance et le rendement. Cependant, pour arriver à réaliser tout cela et obtenir des bons résultats, il vous faut mettre de l’ordre dans vos administrations respectives. Il vous faut observer quelques règles essentielles à savoir : le respect de la hiérarchie, de l’autorité et des pouvoirs de chaque acteur de la chaine de commandement ; la lutte contre les antivaleurs et les mauvaises pratiques ; l’intérêt général, rien que l’intérêt général.
Un plan de lutte contre les antivaleurs, la fraude, l’évasion fiscale et douanière sera mis en place et appliqué sans faiblesse.
Des sanctions pénales et amendes aux corrupteurs et aux corrompus
Nous attirons l’attention des contribuables, et particulièrement des entreprises, que pour qu’il y ait des corrompus, il faut qu’il y ait des corrupteurs, par conséquent les contribuables qui se rendront coupables de faits de corruption, subiront non seulement des sanctions pénales, mais aussi de lourdes amendes prévues par les textes en vigueur en cours de renforcement.
En tant que votre Ministre de tutelle, je tiens à vous rappeler que vous êtes attendus aux résultats rien qu’aux résultats. Je demande donc aux Directeurs généraux de prendre la suite, en veillant à instaurer un climat collaboratif de travail dans les administrations dont ils ont la charge.