Scandale financier aux Douanes : le mea culpa des commissionnaires face à l’intransigeance du DG

« Des milliards de FCFA ont échappé au trésor public » congolais par l’inattention, la négligence, l’omission, la complicité ou la volonté de certains commissionnaires agréés en douanes.
Les responsables des 37 commissionnaires suspectés dans ce scandale et suspendus le 16 janvier, ont été écoutés le 22 janvier par le directeur général des douanes. Face à un Guénolé Koumou Mbongo aussi intransigeant qu’intraitable sur les responsabilités individuelles de chaque acteur et la conduite à leurs termes de la kyrielle d’enquêtes en cours, des responsables de sociétés suspendues ont fait le mea culpa.
Nombreux ont sollicité, sans l’obtenir, l’indulgence du directeur général des douanes, d’autres ont proposé de laver le laver le linge sale en famille. Mais, Guénolé Koumou Mbongo insiste que la responsabilité individuelle en toute transparence de chaque société et autres acteurs est engagée. Il précise, chacun des 37 commissionnaires agréés recevra sa lettre. Il expliquera par écrit, son niveau d’implication dans ce scandale aux conséquences lourdes sur la mobilisation des recettes douanières de l’Etat. Les conséquences seront tirées, sans état d’âme, ni battement de cœur.
Le directeur général des douanes a signifié que la note portant suspension des 37 commissionnaires agréés a été prise en application du règlement 11/10 de la CEMAC, du code congolais des douanes…à titre conservatoire. Le bon sens, voire la loi voudrait qu’il écoute les concernés.
Guénolé Koumou Mbongo a situé les transitaires en ces termes : « nous avons été informés d’un courant de fraude qui nous a conduits à mettre en mission la direction des enquêtes douanières à Pointe-Noire pour vérifier si l’information était avérée...j’ai été contraint de prendre les mesures conservatoires, de suspendre les opérations douanières de certaines maisons de transit. Ma décision n’a pas fait l’objet d’une procédure contradictoire entre l’administration et les entreprises. C’est la raison pour laquelle je vous ai conviés à cette réunion pour vous dire ce qui a motivé cette suspension et vous écouter également ».
Même s’il serait possible que parmi ces sociétés, certaines ne seraient pas concernées, il est de son devoir d’écouter ces partenaires et leur expliquer directement les raisons de leur suspension, qui pourra se muer en retrait d’agrément si les enquêtes et les tribunaux concluent dans ce sens.
Responsable de la mobilisation des recettes douanières en application du budget programme en expérimentation depuis le 1er janvier, le directeur général des douanes attend « la lumière de cette affaire qui a causé un manque à gagner important à l’Etat, qui n’est pas encore clairement chiffré…mais des milliards de FCFA ont échappé au trésor public ».
Pour Guénolé Koumou Mbongo, il y a d’éventuelles responsabilités. « Les enquêtes sont en cours. Les conclusions ne sont pas encore disponibles. Mais conformément au règlement 11/10 nous avons suspendu les opérations en douanes compte-tenu de la nature et de la gravité des faits. Je vous ai dit qu’il y a eu des milliards qui ont échappé à la caisse de l’Etat », insiste-t-il ; après avoir donné la parole aux commissionnaires en douanes agréés qui ont dit si c’est à tort ou à raison qu’ils ont été suspendus.
S’il est admis que des acteurs agissant seul ou en réseau seraient impliqués dans ce scandale y compris dans de très haute sphère étatique, des commissionnaires reconnaissent qu’ils sont responsables à des niveaux différents. Ezer Moshé Seyssolo, chef de service import-export Lama transit avoue, « en réalité les commissionnaires agréés en douanes que nous sommes, sommes responsables du point de vue textuel, par rapport à la loi 11/10 du règlement CEMAC. Donc, suite aux contrats de prestations pour le travail que nous avons avec certains de nos clients, il y a des clients véreux qui sont passés par des méthodes peu orthodoxes pour payer leurs droits et taxes de douanes, sans que l’argent ne soit encaissé par la Banque postale. Le directeur général nous a faits savoir que, c’est sur lettre, interpellation ou information de la Banque postale qu’il a été amené à prendre cette note. Nous pouvons dire que nous sommes coresponsables de la situation actuelle par rapport aux textes qui nous lient avec la direction générale des douanes du code des douanes. Nous sommes coresponsables ».
Pour New Transit Sarl , ils sont accusés à tort parce que la procédure exempterait les commissionnaires de tomber dans de tels travers. « Nous n’avons pas la main pour manipuler les choses…les parcelles sont séparées. Le commissionnaire en douanes agréé est au milieu entre l’importateur et l’administrations » et il n’effectue que les formalités douanières auprès de l’administration. A la question de savoir s’il avait payé l’argent au guichet de la Banque postale, le responsable commençait à balbutier et l’auditoire n’a pas entendu, encore compris sa réponse.
Emic transit qui souhaite que les responsabilités soient réparties entre les douanes, la direction des systèmes d’informations du ministère des finances, les clients et les commissionnaires, reconnait que la leur pleinement est engagée par manque de flair. « On fait confiance au client, mais à tort. Des clients viennent avec des quittances du trésor déjà signé », dit le responsable qui « ne savait pas qu’il y avait une maffia tant les documents étaient bons ». « N’eut été votre alerte, on n’en saurait pas », reconnait-il.
Idem pour Miveck transit : « Nous acceptons notre responsabilité parce que nous avons la confiance…Le système est verrouillé dans le sens où on va étape par étape et quand il y a échec, la machine bloque. La responsabilité va être peut-être partagée. Le transitaire ne se trouve pas à toutes les étapes de la procédure », signale le représentant.
Nous tous responsables fait savoir le représentant de Fifob transit. « Des déclarations qui disparaissent du système » alors que le commissionnaire ne génère le R. « Nous sommes tous responsables », avoue-t-il.
Vrais services quant à lui, assume ses torts par le fait « d’être commissionnaire en douane…Les déclarations ont disparu de la mémoire non par la faute des commissionnaires…la complicité est au plus haut sommet de l’Etat » s’offusque son émissaire pendant que celui de City Sarl estime que les transitaires se sont « retrouvés piégés dans cette situation. On travaille avec vous pour savoir ce qui se passe ».